Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous et de rendre votre séjour agréable, nous vous demandons de vous conformer au règlement intérieur de l’Hôtel et de vous engager à le respecter.
Article 1 : Accueil
Toute personne séjournant dans l’établissement, doit présenter une pièce d’identité valide à l’enregistrement. A défaut, l’Hôtelier peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’il avait effectuée.
Les clients, y compris les accompagnants et les adolescents de plus de 15 ans, devront obligatoirement remplir une fiche de renseignements, laquelle fiche pourra valoir « fiche individuelle de police » pour les résidents étrangers.
Article 2 : Heures d’ouverture
La réception de l’hôtel est ouverte de 7h00 à 22h00, sauf le dimanche de 07H00 à 21H30. En cas d’arrivée après 20H00, le client doit obligatoirement prévenir la réception de l’hotel: +590590845151.
En cas d’arrivée après 22H00, et si le client n’a pas prévenu la réception il ne pourra etre procédé à son enregistrement. Le client ne pourra demander de remboursement pour sa nuit.
Article 3 : Occupation des chambres
Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l’hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut occuper une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.
Article 4 : Accès aux chambres
L’enregistrement des clients se fait à partir de 14H30. Quelle que soit l’heure d’arrivée, le client doit quitter la chambre pour 11h00 le jour du départ. Passé 11H00 et jusqu’à 14H00 le client paiera un depart tardif 20€. Au delà la nuit complète est facturée.
Tout bagage demeurant dans une chambre sans renouvellement de location après 11 heures sera retiré de la chambre et pourra être récupéré par son propriétaire à la réception de l’Hôtel.
Toute réservation est nominative au nom et pour le compte du Client et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
L’accès aux chambres doit être laissé au moins une fois par jour afin que le personnel de l’Hôtel puisse y effectuer le ménage, sauf demande expresse du Client. La non-exécution du service de ménage, à la demande expresse du Client, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Le ménage est quotidien. Le changement des serviettes et des draps se fait une fois par semaine.
Article 5 : Clés et badges d’accès
La carte magnétique d’accès à la chambre est attribuée personnellement, il convient d’y veiller et de signaler à la réception de l’Hôtel immédiatement toute perte ou disparition. Une vérification d’identité sera automatiquement demandée en cas de renouvellement de celles-ci.
Le Client ne doit pas confier sa carte de chambre à un tiers et doit la restituer le jour du départ. En cas de non restitution, l’hôtel facturera 10€ et prélèvera le montant sur la carte de crédit du client.
Le Client doit veiller à ce que la porte de sa chambre soit bien fermée avant de quitter ladite chambre ou de se coucher.
Le Client n’introduit dans l’Hôtel aucune personne étrangère à celui-ci. Toute personne accédant à l’Hôtel doit se présenter à la réception.
Article 6: Comportement et tenue vestimentaire
L’Hôtel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ou ayant un comportement bruyant, incorrect et/ou alcoolisé.
Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel de l’Hôtel et des autres Clients. Il s’abstient de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos à caractère sexuel, raciste sexiste ou antisémite, homophobe, et d’une manière générale, de tout propos discriminatoire ainsi que de toute forme de harcèlement et de dénigrement.
Le Client fait preuve de discrétion afin de ne pas perturber le service et la quiétude de l’Hôtel.
L’Hôtel se réserve la possibilité de ne pas recevoir les Clients dont la tenue vestimentaire est indécente et/ou négligée. Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans tous les espaces publics de l’Hôtel à savoir le port de chaussures, d’un haut et d’un bas.
Article 7 : Nuisances et respect des autres clients
Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter l’hôtel immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 20 heures et 8 heures.
Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit, particulièrement entre 20h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous sa responsabilité, pourra amener l’hôtelier à inviter le client à quitter l’établissement sans qu’il ne soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Le tapage nécessitant le remboursement des clients en ayant subi les désagréments sera débité sur la carte de crédit des tapageurs.
Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.
Article 8: Enfants et lits d’appoint
Les enfants mineurs ne peuvent séjourner seuls dans une chambre. Il est rappelé conformément aux conditions générales de vente que les mineurs doivent être munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur adulte n’est pas le responsable légal du mineur, celui-ci doit-être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant.
Les enfants sont sous l’entière responsabilité de leurs parents ou de leurs accompagnateurs majeurs. Tout dommage ou nuisance causés volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre.
Article 9 : Responsabilités
Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont sous la responsabilité du locataire de la chambre. Il est interdit de les laisser sans surveillance dans la chambre. L’accueil d’animaux domestiques donnera lieu à la facturation de 10 euros par jour par animal.
Tout dégât occasionné par les animaux entraînera une facturation de 200 euros.
Tout dommage ou nuisance causé volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal.
Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre ainsi que les espaces communs mis à sa disposition de manière raisonnable. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonne mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement.
Des coffres sont mis à la disposition du Client dans les chambres, ou le cas échéant à la réception de l’hotel. L’établissement décline toute responsabilité pour les valeurs déposées dans les coffres.
Par ailleurs, toute demande d’ouverture de coffre par l’Hôtel sera faite sous la responsabilité du client. L’Hôtel ne pourra être tenu responsable de tout effet oublié par le client dans le coffre.
Les bagages dans les espaces publics de l’Hôtel sont sous la surveillance et l’entière responsabilité de leur propriétaire.
Les règles relatives au vol dans l’Hôtel sont fixées par les articles 1952 à 1954 du code civil. A titre de limitation conventionnelle, en cas de vol d’objets dans la chambre ou dans l’enceinte de l’Hôtel, les dommages-intérêts dus au voyageur sont limités à l’équivalent du prix de location de la chambre par journée.
Le personnel de l’Hôtel n’est en aucun cas responsable des lettres et colis envoyés aux Clients séjournant à l’Hôtel. Le Client devra s’assurer de les collecter, le cas échéant, directement.
Concernant le stationnement des véhicules des clients, l’Hôtel propose un stationnement dans un parking privé mais non surveillé. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte/vol dégradation dans l’enceinte du parking.
Article 10: Dégradations
Tout dégât occasionné dans la chambre ou dans les différents espaces occupés au cours du séjour, pourra être directement, facturé au Client.
Article 11: Réservation et paiement
Toutes les réservations sont soumises aux conditions de l’offre. le séjour doit être réglé au plus tard le jour de l’arrivée.
Chaque prestation doit être intégralement et immédiatement réglée par le Client.
Article 12 : Interdictions
Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l’hôtel. Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’hôtel vous expose à une facturation supplémentaire de 90€ ou à des poursuites judiciaires.
Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.
Pour des raisons de sécurité évidentes, il est interdit d’utiliser dans les chambres des appareils à gaz ou électriques tels que par exemple : réchauds, plaques électriques, etc. Les équipements mis à disposition du Client dans la chambre doivent être utilisés conformément à leur usage.
Il est strictement interdit d’introduire dans les chambres et toute partie de l’établissement des objets et substances illicites et/ou dangereux(ses), tout type d’objet ou jouet ayant l’apparence d’une arme à feu, tout type d’objet ou jouet pouvant troubler la tranquillité des autres Clients (porte-voix, klaxons, etc.).
Le Client ne doit pas apporter de boisson ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’Hôtel l’ait expressément autorisé au préalable ou, encore, s’il s’agit de nourriture pour nourrissons et enfants en bas âge.
Il est interdit de courir, rouler (patins, trottinettes, etc.) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit, d’étendre du linge aux fenêtres, de jeter tout objet par la fenêtre et de manière générale d’avoir un comportement pouvant causer tout type de préjudice aux Clients de l’Hôtel, aux collaborateurs de l’Hôtel et/ou à la réputation de l’Hôtel.
Toute prise de vue des autres occupants de l’Hôtel ou du personnel est interdite, sauf accord express des personnes concernées.
Article 13: Sécurité
Pour la protection des bien et des personnes, Acet établissement est sous contrôle vidéo (Code de la sécurité intérieure, article L251-1 à L255-2 & R251-1 à R253-4). Les Clients doivent se conformer aux consignes et instructions de sécurité en cas de sinistre ou selon les dispositions en vigueur.
Article 14: Effets oubliés
Les effets oubliés par le client pourront être vendus dans les conditions prévues par la Loi du 31 mars 1896. Si le client souhaite un renvoi de ses effets personnels, les frais d’expédition seront acquittés par le client, ces expéditions se faisant obligatoirement avec un suivi d’envoi et une assurance pour les objets de valeur.
Article 15: Filouterie
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant :
En se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer, tout en faisant semblant d’être disposé à payer.
L’Hôtel engagera des poursuites contre le Client en cas de filouterie de ce dernier. Il est rappelé que cette infraction est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende en plus des dommages et intérêts.
Article 16: Acceptation du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’hôtel s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions générales de vente, du règlement intérieur et des conditions particulières. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.
Article 17: Sanctions
Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières pourront être appliquées.
En conséquence du non-respect du règlement intérieur de l’Hôtel, le Client sera invité ainsi que toutes les personnes qui partagent son séjour, à quitter l’Hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.
Par ailleurs, l’Hôtel pourra refuser toute réservation future.
Il est rappelé que le Client peut saisir le Médiateur de la consommation s’il estimait devoir contester la décision de l’Hôtelier. Après avoir saisi le service client de l’Etablissement pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17.
• Les modalités de saisine du Médiateur et ses coordonnées sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : Modalités de saisine et coordonnées du Médiateur Tourisme et Voyage présent dans l’onglet Réservation de la rubrique « aide et assistance », ou sur le site www.mtv.travel
• La saisine du Médiateur peut se faire dans un délai de douze (12) mois après la première réclamation.
• Le formulaire de saisine de ce Médiateur est accessible depuis le lien suivant : Formulaire de saisine du Médiateur Tourisme et Voyage.
Le Client devra tenir indemne l’Hôtel de tout préjudice causé par la violation du présent règlement.
EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT SUR LE CHAMPS ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.
